Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [À COMPLÉTER : prénom et nom du directeur de la publication], [À COMPLÉTER : qualité (ex. président de la société)].

3. Hébergeur

4. Point de contact et signalement des contenus illicites

Point de contact unique pour les utilisateurs et pour les autorités des États membres, de la Commission européenne et du comité européen des services numériques (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, art. 11 et 12) : contact@locteo.fr — langues acceptées : français et anglais.

Toute personne peut signaler une annonce qu'elle estime illicite grâce au lien « Signaler cette annonce » présent sur chaque annonce (art. 16 du même règlement). Un accusé de réception est envoyé, puis la décision prise. Les règles de modération sont décrites dans les conditions générales d'utilisation.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, après avoir adressé une réclamation écrite à l'éditeur de Locteo restée sans réponse satisfaisante :

• [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation (organisme référencé par la CECMC)]
• Adresse : [À COMPLÉTER : adresse postale du médiateur]
• Site internet : [À COMPLÉTER : site internet du médiateur, où déposer une demande]

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles, la mesure d'audience et les cookies sont décrits dans la politique de confidentialité. Contact : contact@locteo.fr. Délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du délégué à la protection des données s'il est désigné, sinon supprimer cette ligne]

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logo, icônes, logiciels, bases de données) est la propriété de l'éditeur de Locteo ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (art. L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle).

Les annonces, photos et descriptions publiées par les utilisateurs restent leur propriété (voir les CGU).

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites, sur lesquels l'éditeur de Locteo n'exerce aucun contrôle et dont il ne répond ni du contenu ni des pratiques en matière de données personnelles.

9. Responsabilité

Les annonces sont publiées sous la seule responsabilité des propriétaires qui les rédigent. Pour ces contenus, l'éditeur de Locteo agit en qualité d'hébergeur : sa responsabilité ne peut être engagée que s'il n'a pas agi promptement pour retirer un contenu manifestement illicite après en avoir eu connaissance (règlement (UE) 2022/2065, art. 6).

Les estimations de loyer, simulations fiscales et alertes réglementaires du Site sont fournies à titre indicatif, à partir de données statistiques et des textes en vigueur ; elles ne remplacent pas la vérification de la situation particulière de chaque utilisateur.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les règles de compétence applicables aux litiges, notamment avec un consommateur, figurent dans les conditions générales d'utilisation.