Mentions légales
Dernière mise à jour : février 2026
1. Éditeur du site
Le site Locteo (ci-après « le Site ») est édité par :
Société XXXX
Forme juridique : [SAS / SARL / Auto-entrepreneur]
Capital social : [montant] euros
Siège social : [adresse complète]
RCS : [ville] B [numéro]
SIRET : [numéro SIRET]
N° TVA intracommunautaire : [numéro]
Téléphone : [numéro]
Email : contact@locteo.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [Nom du dirigeant], en qualité de [fonction] de la Société XXXX.
3. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données) est la propriété exclusive de la Société XXXX ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Société XXXX.
5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. La Société XXXX n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de protection des données personnelles de ces tiers. L'utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité.
6. Limitation de responsabilité
La Société XXXX s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
Les estimations de loyer fournies par le Site sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une évaluation officielle ou un avis juridique. Elles sont basées sur des données statistiques et des algorithmes propriétaires, et peuvent différer des conditions réelles du marché.
La Société XXXX ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.